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Vous êtes menacés de licenciement économique et vous recherchez des informations d’ordre juridique.


La Convention de Reclassement Personnalisée (CRP)

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l’employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une convention de reclassement personnalisé, d’une durée maximale de 8 mois. Le salarié a le choix de refuser ou d’accepter cette convention. S’il l’accepte, son contrat de travail est rompu et il bénéficie d’actions de soutien psychologique, d’orientation, d’accompagnement, d’évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement. Il bénéficie également, sous réserve d’avoir deux ans d’ancienneté, d’une allocation spécifique de reclassement et peut avoir droit, s’il reprend un travail moins bien rémunéré que le précédent, à une indemnité différentielle de reclassement.

Pour en savoir plus

La CRP - site du ministère du travail


La Cellule de Reclassement

Mettre en place une cellule de reclassement, structure de soutien et d’accompagnement, c’est pour l’entreprise :

  • s’engager activement dans le reclassement rapide des salariés licenciés pour motif économique grâce à un suivi individualisé ;
  • bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Etat dans le cadre d’une convention conclue avec la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) après consultation des représentants du personnel. Cette convention détermine les conditions de financement et de mise en place de la cellule de reclassement.
     

La cellule de reclassement travaille en collaboration avec Pôle Emploi, la DIRRECTE, l’AFPA et la Maison de l’Emploi et de la Formation.

Pour en savoir plus

Les Cellules de Reclassement - site du Ministère du travail


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