Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Le Congé Individuel de Formation est un droit permettant à un salarié de suivre une formation de son choix pendant le temps de travail. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnel tout au long de la vie et l’accord interprofessionnel du 5 décembre 2003, titre II, chapitre 4 définissent ses conditions de mise en œuvre. La période de formation effectuée dans le cadre d’un CIF est considérée comme une période de travail effectif et n’obère pas la détermination des congés ou le calcul de l’ancienneté.

Le salarié peut effectuer une demande de CIF auprès de son employeur pour effectuer une formation de son choix : acquérir une nouvelle qualification, changer d’orientation professionnelle, perfectionner ses connaissances, ou valider ses acquis professionnels.

Toutes les actions de formations peuvent faire l’objet d’un CIF. Le salarié lors de sa demande doit préciser les modalités pédagogiques et les objectifs poursuivis. Toutes les séquences de la formation, les stages ainsi que le travail personnel entre dans la prise en compte du Congé Individuel de Formation.

Les salariés concernés

Salariés en CDI

Tous les travailleurs salariés liés par un contrat de travail à un employeur public ou privé peuvent effectuer une demande de CIF à partir d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non et de 12 mois dans l’entreprise.

Salariés en CDD

Les conditions d’application du CIF pour les salariés en CDD sont spécifiques. La condition d’ancienneté de 24 mois consécutifs ou non est à prendre en compte dans les 5 années précédents la demande ; une période de 4 mois en CDD durant les 12 derniers mois est en outre nécessaire. La période est ramenée à 36 mois pour les entreprises artisanales.

Salariés intérimaires

Pour les salariés intérimaires, il faut justifier d’une ancienneté de 1600h durant les 18 mois précédents la demande et de 600h de mission par l’entreprise de travail temporaire auprès de laquelle il formule sa demande.

Pour en savoir plus

Le congé individuel de formation - Site du Ministère du travail